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La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.
La responsabilité subjective suppose une faute ou une négligence au chef de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
La responsabilité objective pour dommage ou pour blessure ne présuppose pas une faute ou une négligence de l'auteur du dommage.
Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne d'action commune.
Un protocole d'accord est un document qui décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre des parties. Il exprime une convergence de volonté entre les parties, et indique le souhait d'une ligne d'action commune.
Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.
Envoi en nombre de publicités par voie postale à des clients potentiels pour promouvoir des biens ou des services.
Le grand livre est un recueil de comptes soutenant les éléments de valeur qui apparaissent dans tous les principaux états financiers.
Le grand livre est un recueil de comptes soutenant les éléments de valeur qui apparaissent dans tous les principaux états financiers.
Somme payée pour dédomager des frais liés à un déménagement dans le cadre de son emploi.
Somme payée pour dédomager des frais liés à un déménagement dans le cadre de son emploi.
Le fait de mettre quelque chose en conformité rétroactivement
Le fait de mettre quelque chose en conformité rétroactivement
Le fait d'offrir une formation dans plusieurs domaines ou fonctions. Ceci permet d'avoir des employés de réserve quand le titulaire d'un poste ne peut assurer ses fonctions.
Le fait d'offrir une formation dans plusieurs domaines ou fonctions. Ceci permet d'avoir des employés de réserve quand le titulaire d'un poste ne peut assurer ses fonctions.
Un certificat d'assujettissement atteste qu'un travailleur salarié expatrié demeure soumis à la législation de son pays d'origine.
Un certificat d'assujettissement atteste qu'un travailleur salarié expatrié demeure soumis à la législation de son pays d'origine.
Suivant ce principe, les prix pratiqués pour des transactions entre sociétés liées doivent être établis par référence aux prix pratiqués par des entreprises indépendantes
Suivant ce principe, les prix pratiqués pour des transactions entre sociétés liées doivent être établis par référence aux prix pratiqués par des entreprises indépendantes
Fourchette de prix acceptable pour définir si les conditions d'une transaction entre entreprises liées sont de pleine concurrence
Fourchette de prix acceptable pour définir si les conditions d'une transaction entre entreprises liées sont de pleine concurrence
